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[10-0626] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU BOULEVARD DE PERPIGNA DU 10 AU 25 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0627] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DU CHANT DE L'ALOUETTE DU 10 AU 25 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0628] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE CORDOUAN DU 10 AU 25 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-062] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE LOUIS LEPINE DU 10 AU25 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0630] - ARRETE CONCERNANT LA CIRULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER DU 10 AU 25 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0611] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLAGE DE PONTAILLAC (COTE SURF CLUB) DU 14 AU 18 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0612] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 2 ESPLANADE DE PONTAILLAC DU 14 AU 15 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0597] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU 5 RUE COMBE DE MONS JEUDI 17 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0598] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PARIS DU 07 AU 15 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-599] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE DES COTTAGES SAMEDI 26 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0601] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 8 ALLEE DE LA PETITE FERME ET AU 71 ROUTE DE MAISONFORT AU 07 AU 18 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/06/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023
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[10-0575] - ARRETE METANT EN DEMEURE LA SOCIETE LAMY agissant comme Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 rue du Marché à Royan D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES CANALISATIONS COMMUNES D'EVACUATION DES EAUX USEES DE LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS
Rubrique : Affaires juridiques
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0588] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE SAMEDI 12 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0589] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU D'EAU ET RUE DU CHAMP DES OISEAUX LE DIMANCHE 27 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0590] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING MARCHE CENTRAL LE LUNDI 28 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0591] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRES ET BOULEVARD DE LA GRANDIERE DU 12 AU 24 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0592] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 59 RUE FONT DE CHERVES DU 07 AU 11 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0594] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 2 AVENUE DANIEL HEDDE
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0595] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'ANGLE DU N°18 AVENUE D'ANGOULEME ET DU N°153 AVENUE DE PONTAILLAC DU 07 AU 15 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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[10-0596] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU D'EAU LE VENDREDI 04 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/05/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023
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