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[10-0732] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATUREA UN ADJOINT AU MAIRE
Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 14/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0733] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE
Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 14/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0737] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNCIPAL
Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 14/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0715] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 49 RUE PAUL DOUMER DU 26 AU 27 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0716] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC A L'OCCASION DES FEUX DE LA ST JEAN LE JEUDI 24 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0723] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 7 RUE DE LA PLAGE-PONTAILLAC DU 12 AU 18 JUIN 2010 (PROLONGATION)
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0703] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE "PORTIQUE DE LA POSTE" DU 16 AU 30 JUIN 2010 (PROLONGATION)
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0705] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU "DEFILE DE MODE" FACADE DE FONCILLON (PALAIS DES CONGRES) LE DIMANCHE 27 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 30/03/2023
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[10-0693] - ARRETE CONCERNANT DES GROUPES AMBULATOIRES A SE PRODUIRE A L'OCCASION DE LA 29ème FETE DE LA MUSIQUE LE LUNDI 21 JUIN 2010
Rubrique : Animation
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0694] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FRONT DE MER, PLACE CHARLES DE GAULLE, PROMENADE DUGUA DE MONS, ESPLANADE FELIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO A L'OCCASION DE LA 29ème FETE DE LA MUSIQUE LE LUNDI 21 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0695] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT QUAI AMIRAL MEYER ET QUAI DE L'HERMINIER A L'OCCASION DE LA 29ème FETE DE LA MUSIQUE LE LUNDI 21 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0696] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE D'AQUITIAINE DU 12 AU 18 JUIN 2010 (PROLONGATION)
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0699] - ARRETER CONCENANT LE STATIONNEMENT AU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE MARDI 15 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0700] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 19 COURS DE L'EUROPE LE MARDI 15 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0691] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PARKING DE L'ANCIEN CASINO "BASE NAUTIQUE" DU 11 AU 12 juin 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0692] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING DU CASINO DE PONTAILLAC DU 16 AU 18 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0679] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FRANCK LAMY DU 14 AU 18JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0680] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 25 BOULEVARD DE L'ETANG LE ERCREDI 16 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0681] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 40 AVENUE DU VAL JOYEUX LE JEUDI 17 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/03/2023
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[10-0624] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE DIMANCHE 20 JUIN 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/03/2023
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