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[10-0865] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA FETE NATIONALE LE MARDI 13 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0853] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0855] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE JEUDI 08 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0856] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LES SAMEDIS 10 JUILLET 2010 ET LE 14 AOUT 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0857] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL "REVE DE SABLE" SIS 10 PLACE FOCH 17200 ROYAN
Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 01/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0858] - ARRETE CONCERNANT LE CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ANGLE RUE DE L'ESTUAIRE ET BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT LES 06 ET 07 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0782] - ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN "CACHE CACHE/BONOBO" SIS ZONE COMMERCIALE CONCORDE 30 RUE LAVOISIER A ROYAN 17200
Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/03/2023
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[10-0783] - ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC DES BOUTIQUES "AFFELOU"PARAPHARMACIE" "BLEU CIEL" DU CENTRE COMMERCIAL LECLERC SIS 2 RUE ANTOINE LAVOISIER 17200 ROYAN
Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/03/2023
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[10-0800] - ARRETE CONCERNANT L'ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 3 JUILLET 2010 PLAGE DE PONTAILLAC A ROYAN
Rubrique : Animation
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/03/2023
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[10-0845] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET PARKING INTERIEUR TACHE VERTE LE SAMEDI 17 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0846] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE A L'OCCASION DES MANIFESTATIONS DE LA BELLE EPOQUE LES 10 ET 11 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0847] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU MAGASIN "GEMO VETEMENTS" SIS 24 RUE ANTOINE LAVOISIER 17200 ROYAN
Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0848] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU CENTRE ALCOOLOGIQUE "ALPHA" SIS 21 AVENUE DE PARIS A ROYAN 17200
Rubrique : Divers
Date de l’acte : 30/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0834] - ARRETE CONCERNANT LA MANIFESTATION EVENEMENT VISUEL "INTERACTIVE DESIGN FESTIVAL" DU 02 AU 04 JUILLET 2010
Rubrique : Animation
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0835] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE L'EVENEMENT VISUEL ET DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE LE SAMEDI 03 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0836] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT FACADE DE FONCILLON ET AVENUE DES CONGRES DU 02 AU 04 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0837] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD BRIAND LE VENDREDI 02 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0838] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CARREFOUR BOULEVARD BAILLET, AVENUE DE PONTAILLAC, BOULEVARD DE CORDOUAN, RUE DU VIVIER DU 07 AU 09 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0839] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN DELAY LE VENDREDI 16 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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[10-0840] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES BUS DE TRANSPORTS URBAINS CARABUS SUR CERTAINES VOIES DE ROYAN LE VENDREDI 02 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/06/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/04/2023
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