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Arrêtés

[2300712] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300712 - SARL BONNEAU PAYSAGE Cédric BONNEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/11/2023
Registre : DP173062300712 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300713] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300713 - José TRIAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/11/2023
Registre : DP173062300713 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300713] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300713 - José TRIAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/11/2023
Registre : DP173062300713 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300714] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300714 - FAMILLE LORIOT Nicole NAVES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/11/2023
Registre : DP173062300714 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2000105] - PROROGATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000105 - Loïc DIZERBO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/11/2023
Registre : PC173062000105 / Page :
Date de mise en ligne : 11/12/2023

[23-2560] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 10 AVENUE MARYSE BASTIE AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2023

[2300032] - AVIS DE DÉPÔT AT173062300032 - SODIROY Paul POTIRON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : AT173062300032 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300702] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300702 - SCI DEPHISEB Jean DEVAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300702 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300703 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300703 - Aline CZERWINSKI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300703 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300704] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300704 - Denise CHESSÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300704 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300709] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300709 - ECO HABITAT ENERGIE Daniella TAIEB

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300709 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300710 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300710 - MAYARD ELEC17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300710 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300710 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300710 - MAYARD ELEC17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300710 / Page :
Date de mise en ligne : 30/11/2023

[2300581] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300581 - SCI MATTIMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/11/2023
Registre : DP173062300581 / Page :
Date de mise en ligne : 11/12/2023

[23-2548] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 29 BOULEVARD DE LA PERCHE DU 18 AU 21 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

[23-2549] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36-38 AVENUE LOUISE DU 20 NOVEMBRE 2023 AU 16 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

[23-2550] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 21 AU N° 23 RUE FONT DE CHERVES AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE AU N° 21 LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

[23-2551] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 9 RUE DES AMAZONES DU 20 NOVEMBRE AU 8 DECEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

[23-2553] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BEL AIR AU DROIT DES TRAVAUX SITUES 78 BOULEVARD FRANCK LAMY DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 26 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

[23-2553] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BEL AIR AU DROIT DES TRAVAUX SITUES 78 BOULEVARD FRANCK LAMY DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 26 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/11/2023

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