Arrêtés

[10-1692] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET PARKING DE LA GARE A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL ROYAN VAUX/CLERMONT FOOT AUVERGNE DIMANCHE 21 NOVEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1393] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 (SPECTACLE BERNARD ALLISON)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1694] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N°16 RUE AMÉDÉE LUCAZEAU DU 22 AU 26 NOVEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1695] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N°37 ALLÉE DE LA LASSE DU 22 NOVEMBRE AU 03 DÉCEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1696] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N°30 RUE DU DOCTEUR NOUAILLÉ DEGORCES DU 22 NOVEMBRE AU 03 DÉCEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1687] - STATIONNEMENT AU N°2 AVENUE DANIEL HEDDE DU 14 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2010 (PROLONGATION)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1689] - STATIONNEMENTAU N°42 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1690] - STATIONNEMENT AU 54 BIS RUE PIERRE LOTI LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1665] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 15 RUE DES CLOS FLEURIS DU 18 au 19 NOVEMBRE 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/10/2023

[10-1679] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1683] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1684] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 74 AVENUE DU MAINE ARNAUD DU 09 AU 12 NOVEMBRE 2010 (PROLONGATION)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1685] - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1670] - ARRÉTÉ D'ALIGNEMENT

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/10/2023

[10-1678] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1680] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1681] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1682] - ALIGNEMENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/11/2010
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Date de mise en ligne : 17/10/2023

[10-1661] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVENUE OLGA

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/11/2010
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Date de mise en ligne : 06/10/2023

[10-1662] - ARRÉTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/11/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/10/2023