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[11-0270] - ARRÉTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALT
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0270 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0271] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT
AU N°76 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY MERCREDI 09 MARS 2011
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0271 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0272] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°103 BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT DU 09 AU 10 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0272 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0273] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT
AU N°15 FACADE DE FONCILLON VENDREDI 04 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0273 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0274] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU N°41 RUE JULES LEHUCHER
MERCREDI 09 MARS 2011
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0274 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0275] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 10 AVENUE DES TILLLEULS
SAMEDI 26 FÉVRIER 2011
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/02/2011
Registre : 11-0275 / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024
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[11-0263] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°55 RUE DES AMANDIERS LUNDI 28 FÉVRIER 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2011
Registre : 11-0263 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0264] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°9 RUE DE L’INDUSTRIE DU 28 FÉVRIER AU 18 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2011
Registre : 11-0264 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0265] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE DES SEMIS DU 28 FÉVRIER AU 28 AVRIL 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2011
Registre : 11-0265 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0266] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE AMEDEE LUCAZEAU DU 28 FÉVRIER AU 28 AVRIL 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2011
Registre : 11-0266 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0251] - ARRÉTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT
AU N°5 RUE JULES VERNE DU 1er AU 31 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0251 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0252] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°6 RUE LOUIS GIBERT DU 07 AU 25 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0252 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0253] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°103 BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT DU 07 AU 25 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0253 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0254] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°103 BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT DU 07 AU 25 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0254 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0255] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE ANDRE MARIE AMPERE DU 02 AU 03 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0255 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0256] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE AUGUSTE RATEAU DU 1er AU 15 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0256 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0257] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNYDU 28 FÉVRIER AU VENDREDI 04 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0257 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0258] - CONCERNANT LA RÉSERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G / G.I.C AVENUE GOUVERNEUR PIERRE DELSALLE
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0258 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0259] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE PAUL DOUMER DU 07 MARS AU 15 AVRIL 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0259 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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[11-0260] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 07 AU 25 MARS 2011
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2011
Registre : 11-0260 / Page :
Date de mise en ligne : 10/01/2024
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