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Arrêtés

[2300115] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300115 - LOTHABITAT Hubert GENESTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300115 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300652] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300652 - Cyriaque SALAUN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300652 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300687] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300687 - Françoise BOULANGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300687 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300697 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300697 - Valérie SALLAT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300697 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300704] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300704 - Denise CHESSÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300704 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300705] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300705 - Rachel MONINOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300705 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300734] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300734 - Guillaume ISARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : DP173062300734 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300089] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PD173062300089 - Aline MOULIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : PD173062300089 / Page :
Date de mise en ligne : 09/01/2024

[23-2710] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT DU 15 AU 24 DÉCEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/12/2023

[23-2711] - STATIONNEMENT 51 AVENUE DE PONTAILLAC AU DROIT D’UN EMMÉNAGEMENT LE VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2023

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/12/2023

[2300625] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300625 Isabelle VICTOTRION

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300625 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300645] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300645 - GAUTIER Olivier

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300645 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300694] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300694 - Cyrille FIORETTI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300694 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300695] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300695 - EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300695 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300696] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300696 - SASU MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300696 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300698] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300698 - Francine TURGIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300698 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300710] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300710 - MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300710 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300713] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300713 - José TRIAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300713 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300720] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300720 - Jérome GUILHEM Jean FRANÇOIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300720 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300728] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300728 - NEXITY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300728 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

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