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Arrêtés

[2300740] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300740 - Amandine HORY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300740 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300750] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300750 - Alain MOUZON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300750 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300752] - OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300752 - Christian HAUET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300752 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300753] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300753 - Isabelle CRESPO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300753 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300764] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300764 - PSL IMMO Patrick BONNIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300764 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300767] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300767 - Nicole SIMONNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300767 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300772] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300772 - Brigitte ZEGAR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300772 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300772] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300772 - Brigitte ZEGAR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300772 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300773] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300773 - SAS NEXITY Caroline TERRAIL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300773 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2400050] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400050 - Jean-Claude JULHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062400050 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300775] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300775 - Stéphane BEAUVIVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300775 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300778] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300778 - Jean-Luc CHAIROPOULOS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300778 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300780] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300780 - NEXITY Caroline TERRAIL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300780 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300781] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300781 - Monique DEVAMBÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300781 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300782] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300782 - Georges CHANTREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300782 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2300788] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300788 - SCI MUREX Jacky GUILLAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062300788 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2400015] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400015 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062400015 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

[2400021] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400021 - SCI PCVT Patrick VEROTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062400021 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

[2400023] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400023 - Aline CZERWINSKI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : DP173062400023 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

[2100086] - RETRAIT PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100086 - Anthony HERVOIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2024
Registre : PC173062100086 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

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