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Arrêtés

[2300657] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300657 - Charlotte BERGEON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062300657 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2300660] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300660 - SCI CAB Nicolas RAAD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062300660 / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[2400058] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400058 - OGEC SAINTE MARIE ROYAN Marie-Laure GÉRARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400058 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[2400059] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400059 - Christian BAILLY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400059 / Page :
Date de mise en ligne : 08/02/2024

[1800107] - PÉREMPTION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061800107 - SA HLM LE FOYER Élodie AMBLARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : PC173061800107 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

[2400060] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400060 - Robert VISIEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400060 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400061] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400061 - Raynald PECQUEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400061 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400062] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400062 - Laurent ARRIVÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400062 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400063] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400063 - Bernard GRESSER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400063 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400064] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400064 - Philippe Robert Louis FENART

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400064 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400067] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400067 - Cléo HENRY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400067 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400068] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400068 - Florent MARTINEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400068 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400069] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400069 - Bruno Pascal Christian LAURENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400069 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400112] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400112 - SCI MIRASOL Laurent ARRIVÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 30/01/2024
Registre : DP173062400112 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

[24-0150] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 64 AU N° 66 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0151] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 89 RUE DES CHEVREUILS DU 12 AU 23 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0152] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 34 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0153] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 34 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 30 JANVIER 2024 AU 13 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0154] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE A CHEVAL SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 3 RUE MAURICE GARNIER LE VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[24-0155] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE A CHAVAL SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 9 RUE AUGUSTE RATEAU LE LUNDI 12 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

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