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Arrêtés

[2200090 ] - AVIS DE ÉPÔT DP173062200090 - SAS AUTHI Patrick DARDANT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062200090 / Page :
Date de mise en ligne : 14/02/2024

[2300618] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300618 - Sandrine LEMIÈRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300618 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300682] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300682 - Jacques MARCHAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300682 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300699] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300699 - Arlette LEPRINCE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300699 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300700 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300700 - SCI NELA 75 Nicolas TAVERNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300700 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300706] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300706 - Sébastien FAIL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300706 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300708] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300708 - Christian PANTEIX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300708 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300717] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300717 - SCI LES CÈDRES Christian LATASTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300717 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300776 ] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300776 - Jean-Michel REUGILLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300776 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2300035 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300035 - Aurore Catherine Célina BAGOUET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2024
Registre : DP173062300035 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[24-0198] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FREDERIC GARNIER ET ALLEE DES DUNES LE JEUDI 8 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0199] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FREDERIC GARNIER ET ALLEE DES DUNES LE VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0200] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 6 PLACE FOCH

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0201] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 24 BIS AU N° 26 RAMPE DU VENGEUR AU DROT DES TRAVAUX SITUES AU N° 26 DU 20 AU 22 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0202] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 13 RUE MAX BRUSSET DU 6 AU 16 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0203] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 RUE DU DOCTEUR CALMETTE DU 12 AU 23 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0226] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 45 BOULEVARD DE L'ETANG DU 19 FEVRIER 2024 AU 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0227] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE SUR LE TROTTOIR DEVANT LE N° 109 COURS DE L'EUROPE LE SAMEDI 10 FEVRIER 2024 ET LE DIMANCHE 11 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0228] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 733 - AVENUE DE ROCHEFORT DU 19 AU 24 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

[24-0229] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION ET DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE "FIAT 500" SUR LE SQUARE MADO MAURIN DU LUNDI 13 MAI AU LUNDI 17 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/02/2024

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