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Arrêtés

[2400120] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400120 - François Henri Fernand TARDIF

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062400120 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2000102M02] - AVIS DE DÉPÔT DP173062000102M02 - Christophe DANGLADE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062000102M02 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[24-0265] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION BOULEVARD CHAMPLAIN ET LE STATIONNEMENT DU N° 10 AU N° 12 BOULEVARD CHAMPLAIN DU 16 FEVRIER 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/02/2024

[24-0264] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 2 RUE ETOILE DE LA MER DU 26 FEVRIER 2024 AU 11 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/02/2024

[24-0266] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ALLEE BATAILLON ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 9 ALLEE BATAILLON LE VENDREDI 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/02/2024

[24-0267] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 45 RUE FONT DE CHERVES LE VENDREDI 23 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/02/2024

[2400114 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400114 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062400114 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

[2400115] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400115 - SCCV CLÉMENCEAU Tristan MORICHEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062400115 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

[2300557] - REJET TACITE DP173062300557 - Jean-Louis VIDOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062300557 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300580] - REJET D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300580 - Jean-Pierre MALPOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062300580 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300617] - REJET D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300617 - Didier LAFEUILLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062300617 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300624] - REJET D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE - DP173062300624 - Francine BACHELLERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : DP173062300624 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2300097 ] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300097 - Stéphanie BONNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2024
Registre : PC173062300097 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[24-0257] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD ALBERT 1ER DU LUNDI 19 FEVRIER 2024 AU MARDI 20 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/02/2024

[24-0260] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION AVENUE DU DOCTEUR JOLIOT-CURIE LE LUNDI 19 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/02/2024

[2400110 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400110 - Catherine GRANONE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/02/2024
Registre : DP173062400110 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

[62400113] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400113 - Christine DOGNON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/02/2024
Registre : DP173062400113 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

[24-0251] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES ROSSIGNOLS DU 26 FEVRIER 2024 AU 13 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2024

[24-0252] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA PLAGE DU 11 MARS 2024 AU 29 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2024

[2400105] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400105 - Jacques SALMON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/02/2024
Registre : DP173062400105 / Page :
Date de mise en ligne : 26/02/2024

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