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Arrêtés

[2300005] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300005 - Marielle FLAMIN-ZAJARA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062300005 / Page :
Date de mise en ligne : 29/02/2024

[2400014] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400014 - Cédric DERRIEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400014 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400039 ] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400062 - SCI MIRASOL Laurent ARRIVÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400039 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400071] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400071 - Jean Richard Louis DESHAYES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400071 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400074] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400074 - Édith LE FÈVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400074 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400078] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400078 - SCI PCVT Patrick VEROTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400078 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400083] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400083 - SASU MAYARD ÉLEC Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400083 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400085] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400085 - SAS LE SOLARMAN Léo GONZALEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400085 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2000017M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000017M01 - SAS BOUYGUES IMMOBILIER Antony BEAUDET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : PC173062000017M01 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2300113] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300113 - Cédric MALHETARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : PC173062300113 / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400121] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400121 - Philippe Henri MOREL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400121 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400124] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400124 - Patrick ARTIGALAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : DP173062400124 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400013] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400013 - LES ICONIQUED Grégory CASSIAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/02/2024
Registre : PC173062400013 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[11/0247] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU N°20 RUE JULES ROBERT MERCREDI 23 FÉVRIER 2011

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/02/2024
Registre : 11/0247 / Page :
Date de mise en ligne : 21/12/2023

[24-0270] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 19 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT LE MERCREDI 28 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/02/2024

[24-0271] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT QUAI DES SABLIERS LE DIMANCHE 18 AOUT 2024 A L'OCCASION DE LA JOURNEE PORTE OUVERTE DE LA STATION SNSM

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/02/2024

[2400116] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400116 - Marc Henri MEHEUST

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062400116 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2400117] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400117 - L'ATELIER DES ARTS PLASTIQUES DE ROYAN Jean THIEDEY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062400117 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2400118] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400118 - Christine DOGNON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062400118 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

[2400119 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400119 - Christophe Laurent JOLY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/02/2024
Registre : DP173062400119 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2024

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