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Arrêtés

[2400001] - PERMIS DE DÉMOLIR PD173062400001 - Éric SALI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : PD173062400001 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2300733] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300733 - Annie-Marie LOCHON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062300733 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2300749] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300749 - Monique POINTET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062300749 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400050] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400050 - Jean-Claude JULHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400050 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400055] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400055 - PHOTO ÉCOLOGIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400055 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400069] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400069 - Bruno Pascal Christian LAURENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400069 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400122] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400122 - Daniel BRÉAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400122 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400127] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400127 - MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400127 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2400128] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400128 - Bernard DELLA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/03/2024
Registre : DP173062400128 / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0372] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION AVENUE DU PARC ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU PARC DU 11 AU 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[24-0373] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 62 BOULEVARD ALBERT 1ER DU 11 AU 25 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[24-0375] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE LUNDI 18 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[24-0376] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 6 RUE HENRY DUNANT DU 12 AU 26 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[24-0380] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMMENT RUE DOCTEUR PAUL METADIER DU MERCREDI 6 MARS 2024 AU JEUDI 7 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/03/2024

[2400016] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400016 - Pascal OLIVE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : PC173062400016 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2400029] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400029 - SAS LA CIGALE DE ROYAN Michel COMBES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : DP173062400029 / Page :
Date de mise en ligne : 05/03/2024

[2300747] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300747 - Serge PARUZYNSKI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : DP173062300747 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2400026] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400026 - Olivier LENOIR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : DP173062400026 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2400046] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400046 - COVED Ysabel SANTRAINE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : DP173062400046 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

[2400087] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400087 - Philippe PETIT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/03/2024
Registre : DP173062400087 / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2024

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