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Arrêtés

[2400203 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400203 - Romain VIGNAUD LOPEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062400203 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400204] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400204 - SARL DU GOLFE Catherine POISSON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062400204 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400205] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400205 - Ginette BALOYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062400205 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2300653] - REJET TACITE DP173062300653 - SCI LOBI Olivier LHERMITTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062300653 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2300668] - REJET TACITE DP173062300668 - SCI LAWSON 35 David LAWSON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062300668 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2300672] - REJET TACITE DP173062300672 - SCI LOCARNO Alain GURGEY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2024
Registre : DP173062300672 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400195] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400195 - François PARNAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400195 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400196] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400196 - Christian GORE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400196 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400197] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400197 - Jean-Jacques AUMARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400197 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400198] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400198 - GO ROYAN Laurence RAFFAILLAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400198 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400199] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400199 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400199 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400200] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400200 - Liliane RAVIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400200 / Page :
Date de mise en ligne : 08/04/2024

[2400047] - RETRAIT DE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400047 - SARL MOONLAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2024
Registre : DP173062400047 / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0470] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION PIETONNE ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 31 RUE AMPERE DU 14 MARS 2024 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0473] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT D N° 11 AU N° 11 BIS RUE DU MARCHE LE SAMEDI 6 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0476] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 6 AU N° 8 RUE JULES ROBERT DU 18 AU 20 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0502] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EMPLACEMENT D'UN ARRET MINUTE 31 AVENUE EMILIE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0504] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT IMPASSE DU GOUPIL LE JEUDI 21 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0505] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 28 AU N° 30 BOULEVARD DE LA GRANDIERE DU VENDREDI 29 MARS 2024 AU SAMEDI 30 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

[24-0509] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 28 AU N° 30 BOULEVARD DE LA GRANDIERE LE DIMANCHE 31 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/03/2024

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