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Le capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis) est un coléoptère originaire d'Asie. Il a été identifié dans un jardin privé sur la commune de Royan (quartier de Pontaillac) en juillet 2018 et dans d’autres jardins jusqu’à l’été 2019.
Un dispositif de surveillance par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaine a été mis en place et maintenu jusqu’à l’été 2023. Une équipe Cynophile spécialisée venait deux fois par an pour renforcer ce dispositif.
Ces quatre années de prospection n’ont pas révélé la présence de capricornes asiatiques, ni de symptômes laissant suspecter sa présence dans la zone de surveillance. Cela, grâce à la concertation entre les services de l’État et la Ville avec la participation active des particuliers impactés par la zone « contaminée », permettant ainsi la limitation de l’abattage des arbres et des plantes contrairement aux directives initiales.
C’est pourquoi un arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aqutaine du 19/10/2018, relatif à l'organisation de la lutte contre le capricorne asiatique Anoplophora chinensis dans le département de Charente-Maritime, a été publié au recueil des actes administratifs le 15/02/2024, levant ainsi des directives s’appliquant à la zone délimitée sous surveillance.
Arrête relatif à l’abrogation de l’arrêté R75-2018-10-19-006 (page 10)
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Le calendrier de collecte des déchets 2024 est disponible en version PDF ou consultable sur le site de la CARA.
Pour toute question concernant la collecte des déchets ou l'apport en déchèterie, contactez la CARA au 05 46 39 64 64 (accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - pas d'accueil le jeudi matin) ou à
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Le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et son équipe municipale ont à cœur d’aménager le territoire afin d’anticiper les besoins de la population et de ses visiteurs tout en préservant le cadre de vie.
Les équipements structurants réhabilités ou qui voient le jour permettent d’améliorer le quotidien de chacun.
Face aux problématiques environnementales, de l’habitat, de l’offre de soin et d’un bassin de vie attractif où se mêlent activités professionnelles, touristiques et de loisirs, l’équipe municipale décline ici de nombreux projets ambitieux et innovants, parfois programmés sur plusieurs années.
Le Plan Arbres
La création d'un Centre de Santé
La création d’une Micro-crèche
La réhabilitation du Marché central
La réhabilitation du Front de mer
Le nouveau Centre Technique Municipal
Les programmes Immobiliers
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Le 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a institué le droit de préemption commercial (sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d‘aménagement commercial), au titre de la sauvegarde du commerce de proximité, suite à une étude qui a permis la délimitation de son périmètre avec le concours de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Rochefort et Saintonge (CCIRS).
Ce périmètre est réparti en 4 secteurs :
- le Centre-Ville et le quartier de la Gare
- le quartier de Pontaillac
- le Marché du Parc et alentour
- l’avenue de Rochefort
Le droit de préemption commercial
Ce droit s’inscrit dans une politique active en matière de protection du commerce local et du cadre de vie. Il permet de défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, participe à la préservation de la convivialité, du lien social, à l’animation et à la vie de la ville.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un droit pour la Ville de Royan qui permet d’acquérir, en priorité lors de leur cession, des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale qui se situent dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat pour le rétrocéder à un commerçant ou à un artisan. Il est comparable au droit de préemption urbain (vente de biens immobiliers).
Quels sont ses objectifs ?
- Agir pour maintenir des commerces en centre-ville et éviter leur remplacement par des activités de services moins opportunes
- Défendre et promouvoir la diversité de l’offre commerciale
- Définir un espace prioritaire en matière de revitalisation commerciale
- Devenir acteur et être informé des changements commerciaux sur son territoire
- Pouvoir observer l’évolution du commerce et disposer d’un outil complémentaire pour agir
Quel est son fonctionnement ?
- Impose une déclaration préalable avant chaque vente de fonds ou cession de bail avec notamment l’indication de l’activité envisagée par l’acquéreur pressenti,
- Donne aux pouvoirs publics les moyens d’agir en cas de disparition d’un commerce identifié comme structurant
Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumise, pour avis, à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation, activité envisagée, surreprésentation de l’activité…).
La commune peut exercer son droit de préemption commercial uniquement dans le cadre d’une cession de fonds ou de bail et lors d’un changement d’activité qui modifierait la diversité du commerce de proximité. Elle ne peut pas intervenir dans le cadre d’une cessation sans transmission de fonds ou de bail.
Quelles sont les obligations des vendeurs ?
Avant de fixer la date de signature de l'acte ils doivent effectuer la démarche ci-dessous. Elle est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession).
La vente de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial dans le périmètre de sauvegarde du commerce doit faire l’objet d’une déclaration Cerfa n° 13644*02 de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé.
Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes :
- le prix et les conditions de la cession envisagée (inscrit dans la promesse de vente ou le projet d’acte de cession),
- l'activité du potentiel acquéreur,
- le nombre de salariés du vendeur et la nature de leur contrat de travail,
- le chiffre d'affaires réalisé par le vendeur.
Les courriers en AR ou les plis doivent être adressés à :
Monsieur le Maire
Service Urbanisme
80, avenue de Pontaillac
CS N°80218
17205 ROYAN CEDEX
La notification de la décision interviendra dans un délai de 2 mois, au plus tard, à compter de la date de réception du dossier complet.
Tout élément manquant fera l'objet d'une demande complémentaire par le Service Urbanisme et retardera les délais de traitement du dossier.
En téléchargement
Déclaration de cession Cerfa n° 13644*02
Délibération relative à la mise en place d’un droit de préemption commercial sur la Ville de Royan
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Dans le cadre d’une démarche de diminution des contraintes sonores liées à la RD25 et d’économie circulaire, deux merlons seront créés à partir des déblais (12 000m3) des travaux relatifs à l’aménagement de la RD 750 (avenue Louis Bouchet).
1ère section OA – Maine Geoffroy
Ce mur anti-bruit, de 380 mètres de long et 2 mètres de hauteur, accueillera au printemps 2024 pas moins de 300 baliveaux (Érables, Charmes, Chênes verts, Cerisiers, Viorne ou Viburnum, Fusains…). Un exemple de réalisation fait il y a 5 ans est observable aux abords du Vallon de Ration. Afin de préparer la mise en œuvre de ce merlon sur cette section, il sera nécessaire d’abattre la haie bocagère sur 130 mètres linéaires environ.
2ème section P9 – devant la caserne des pompiers
285 mètres de merlons se placeront en arrière-plan le long de la voie sur une hauteur de 2 mètres. Ce tronçon nécessitera un léger élagage de la haie bocagère qui sera conservée.
Les travaux préparatoires (taille et abattage des arbres, terrassement) à cet aménagement débuteront le 28 août. L’aménagement sera finalisé en décembre 2024.
La section P8 sera programmée ultérieurement, les collectivités ne maitrisant pas le foncier sur ce tronçon.
Ce chantier est sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de la Charente-Maritime avec le concours financier de la ville de Royan. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et comptons sur votre compréhension.
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Article du dimanche 30 juin 2024
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Article du mercredi 19 juin 2024
UN ADJOINT D’ANIMATION (H/F) - JUILLET ET AOÛT 2024 UN(E) GESTIONNAIRE D’ÉTAT CIVIL (H/F) UN ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIVE (H/F) AU SEIN D’UN SECRÉTARIAT UN(E) VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE (H/F) - RÉFÉRENT JEUNESSE "ESCALE JEUNES"...
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Article du mercredi 12 juin 2024
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Article du jeudi 23 mai 2024
L’ouverture de la période de déclaration est le 11 avril 2024 que vous déclariez vos revenus en ligne ou non. Les dates limites de souscription des déclarations en ligne se font par zone. Zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les Français...
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Article du mardi 21 mai 2024
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Article du mardi 21 mai 2024
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Article du vendredi 17 mai 2024
REJOIGNEZ UNIS-CITÉ - LES CANDIDATURES A UNIS-CITE ROYAN SONT OUVERTES 3 missions de Service Civique à vivre en équipe et accessibles à tous UNIS-CITÉ C’EST QUOI ? Unis-Cité est l’association pionnière et spécialisée...
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Article du lundi 13 mai 2024
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Article du jeudi 29 septembre 2022
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